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Le programme APH Select de la SCHL évolue. À compter du 30 septembre 2026, de nouvelles exigences en matière d’efficacité énergétique entreront en vigueur pour les constructions neuves. Voici ce que les constructeurs, promoteurs et investisseurs doivent savoir pour adapter leurs projets.
Un programme axé sur l’efficacité énergétique
L’APH Select de la SCHL (Société canadienne d’hypothèques et de logement) met de l’avant l’efficacité énergétique pour encourager des pratiques de construction plus durables et respectueuses de l’environnement. Les nouvelles règles s’aligneront sur les standards du CNÉB 2020 (Code national de l’énergie pour les bâtiments) et du CNB 2020 (Code national du bâtiment).
Concrètement, les changements se traduiront par trois grandes orientations :
- Une meilleure isolation thermique
- Une étanchéité accrue des bâtiments
- L’intégration de systèmes mécaniques plus performants
L’objectif est double : réduire la consommation énergétique des bâtiments et répondre aux objectifs environnementaux. Cela nécessitera une adaptation des pratiques de construction et, dans certains cas, des investissements dans des matériaux et technologies plus avancés.
À qui s’appliquent les codes CNÉB et CNB 2020 ?
Les deux codes ciblent des types de bâtiments différents.
Partie 3 du CNÉB 2020 — Vise les immeubles de grande taille : bâtiments commerciaux, institutionnels et industriels, généralement de plus de 600 m² par étage ou de plus de trois étages.
Partie 9 du CNB 2020 — Vise les immeubles de faible hauteur : bâtiments d’au plus trois étages avec une superficie maximale de 600 m² par étage. Ces critères couvrent les constructions résidentielles, commerciales ou industrielles de petite taille.
CNÉB vs CNB : quelle différence ?
Les deux codes sont complémentaires, mais leurs objectifs diffèrent.
Le CNÉB 2020 se concentre exclusivement sur l’efficacité énergétique. Il établit des exigences visant à réduire la consommation d’énergie des nouvelles constructions et des rénovations importantes : enveloppe du bâtiment, systèmes mécaniques, éclairage et autres éléments influençant la performance énergétique.
Le CNB 2020, lui, couvre une gamme beaucoup plus large d’aspects : sécurité, santé, accessibilité, durabilité, structure, prévention des incendies, plomberie, et bien plus encore. L’efficacité énergétique n’est qu’un des volets traités.
En résumé : le CNÉB est spécialisé, le CNB est global.
Les défis pour les constructeurs
Pour les constructeurs d’immeubles neufs, cette nouvelle mouture de l’APH Select présente certains défis à anticiper.
- Des coûts initiaux plus élevés — Les nouvelles normes pourraient exiger des matériaux et technologies plus coûteux, augmentant les dépenses de construction.
- Une complexité accrue — L’adaptation aux nouvelles règles techniques peut rallonger les délais de planification et de construction.
- Un besoin de formation — Les équipes de chantier devront potentiellement se former aux nouvelles techniques et technologies exigées.
- Un impact possible sur la rentabilité — Si les coûts supplémentaires ne peuvent être répercutés sur les prix de vente ou de location, les marges bénéficiaires peuvent en souffrir.
- Un risque de perte de compétitivité — Les entreprises qui tardent à s’adapter pourraient être devancées par celles qui intègrent ces changements plus rapidement.
Des défis, mais aussi des opportunités
Ces contraintes ne sont pas que des obstacles. Elles ouvrent la porte à plus d’innovation et à un positionnement plus fort sur un marché où la durabilité devient un critère de choix pour les acheteurs et investisseurs.
Bien s’entourer devient essentiel
Avec ces nouvelles normes, le rôle des architectes et ingénieurs prend encore plus d’importance dans la conception de vos projets. Ce sont eux qui vous tiendront informé des nouvelles techniques, équipements, éclairages et solutions disponibles pour optimiser vos constructions.
Le secteur de la construction est en pleine transformation. La SCHL travaille activement à développer de nouvelles méthodes pour bâtir de manière plus efficace, plus rapide et plus économique. Parmi toutes les industries, la construction a longtemps été considérée comme l’une des moins innovantes. Le moment est venu de se réinventer — d’adopter l’intelligence artificielle et toutes les technologies qui permettent de se démarquer.
Je vous invite à consulter le lien ci-dessous pour découvrir l’intégralité du programme APH Select de la SCHL en ce moment.
Questions-réponses à propos des changements de l'APH Select
Combien d’unités minimum pour être admissible au programme APH Select ?
Il n’y a pas de changements à ce niveau. APH Select est pour le immeubles de 5 logements et plus 50 pour RPA (Résidence Privée Aînés)
Est-ce que les changements au programme APH Select touchent aussi les bâtiments existants ?
Non, ils touchent seulement les constructions neuves. Vous pouvez vous référé à la page APH Select pour les bâtiments existants.
