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Qu'est-ce que l'APH Select?

Programme APH Select

Un nouveau produit novateur d’assurance prêt hypothécaire de la SCHL pour immeubles collectifs axé sur l’abordabilité, l’accessibilité et la compatibilité climatique. 

Partout au Québec

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Le Gouvernement fédéral voulait par tous les moyens subvenir au besoin des moins nantis d’avoir un logis abordable, un loyer dont ils seraient capables de se payer. (ce qui devenait de plus en plus difficile). Je crois que, cette fois-ci, le gouvernement a réussi à trouver la solution idéale et ce autant pour les locataires que pour vous les propriétaires de Multilogements et immeubles locatifs. 

Votre projet est-il admissible à APH Select?

L’admissibilité du programme concerne les immeubles neufs et existants qui doivent compter au moins 5 logements. Toutefois, pour une résidence destinée aux personnes âgées, le minimum est fixé à 50 logements ou lits. Les espaces non résidentiels ne doivent pas représenter plus de 30 % de la superficie brute totale ni 30 % de la valeur d’emprunt totale.

Il est important de noter que vous devez vous engager, sur une période de 10 ans, à augmenter les loyers abordables que vous aurez définis au départ, selon le montant décrété annuellement par la régie du loyer. De plus, en cas de départ d’un locataire, le montant du loyer pour le nouveau locataire doit rester identique.

Types de propriétés admissibles à APH Select :

  • Les immeubles locatifs ordinaires,
  • Les immeubles composés de chambres individuelles,
  • Les logements offrant des services de soutien,
  • Les résidences pour personnes âgées.

À noter : les résidences pour étudiants ne sont admissibles que sur la base de l’efficacité énergétique et de l’accessibilité.

 

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Critères d'admissibilité par pointage

Les emprunteurs doivent obtenir un minimum de 50 points pour être éligibles au programme APH Select. Ces points peuvent être obtenus à travers un de ces critères ou une combinaison des trois : Abordabilité, Efficacité Énergétique et Accessibilité.

Abordabilité : Il est impératif de prendre en compte le salaire moyen des locataires de la région. Vous devez sélectionner les logements dès la soumission de la demande à la SCHL. Pour connaître le loyer maximum de la région désirée, veuillez nous contacter.

ATTENTION: Depuis septembre 2023, la SCHL a modifié la façon de choisir les loyers abordables

La SCHL ne prend plus en considération la grandeur des logis (2 ½, 3 ½, 5 ½). Elle choisira les logis avec les plus petits ratios (prix/superficie), soit en divisant le prix du loyer par le nombre de pieds carrés.

Exemple : Un loyer de 1 000$ par mois et dont la superficie est de 850 pieds carrés donne un ratio de 1.18. (1000 / 850 = 1.18) 

La SCHL choisira donc les plus petits ratios des logis en dessous du prix moyen abordable de la région.

*** Ne pas oublier de demander à l’évaluateur d’indiquer la superficie des logis, sinon la SCHL prendra automatiquement le prix des logis les plus bas.

 

Efficacité énergétique : Pour être éligible, il est nécessaire de fournir certains documents de la SCHL, préparés par un ingénieur ou un architecte, attestant du gain en efficacité.

  • Neuf : La construction doit surpasser le code du bâtiment de 20% à 40% pour être créditée de points.
  • Existant : Une étape supplémentaire est requise. L’ingénieur ou l’architecte doit évaluer l’efficacité actuelle de l’immeuble. Par la suite, vous devez améliorer ces résultats de 15% à 40% pour gagner des points.
 

Accessibilité : Il est essentiel de construire ou de rénover en tenant compte des critères d’accessibilité et d’adaptabilité qui guident la conception de l’immeuble. Une combinaison des normes B651-18 de la CSA et des principes de conception universelle des logements et du bâtiment est nécessaire pour obtenir des points.

 

Imaginez à quel point APH Select peut être bénéfique !!!

Construction :

  • Vous pouvez obtenir un bridge de construction couvrant jusqu’à 95% du coût de construction.
  • Pendant la phase de construction, il n’y a aucune retenue liée à la performance locative.
  • Le financement est supérieur à celui du programme standard de la SCHL.
  • Bénéficiez de frais de dossier réduits et d’un taux d’intérêt avantageux.

 

Existant :

  • Vous pouvez obtenir un financement allant jusqu’à 95%.
  • Possibilité d’avoir un amortissement s’étendant jusqu’à 50 ans.
  • La prime SCHL peut être aussi basse que 2.55%.
  • Le ratio du coefficient de couverture de la dette est de 1.10 pour tous les 5 logis et plus
  • Il n’y a aucune distinction entre les tailles des logements. Cela signifie que vous pourriez opter uniquement pour des logements de type 2 ½ en tant que logements abordables.
 

Je vous invite à consulter le lien ci-dessous pour découvrir l’intégralité du programme de la SCHL.

Serge Lafrenière

Courtier hypothécaire commercial

ALLER PLUS LOINS DANS VOTRE PROJET APH SELECT

 

Je suis certain que vous comprenez maintenant tout ce que APH select peut vous apporter et  que vous êtes curieux de mesurer plus en détail les impacts pour vous et de confirmer votre admissibilité. Alors n’hésitez pas à communiquer avec nous, il nous fera un plaisir de vous accompagner  

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