:Qu'est-ce que l'APH Select?
Programme APH Select
Un produit novateur d’assurance prêt hypothécaire Aph select de la SCHL pour immeubles collectifs axé sur l’abordabilité, l’accessibilité et la compatibilité climatique.
Mis à jour le 30 octobre 2026
Partout au Québec
1-866-899-3177
APH Select est un produit d’assurance prêt hypothécaire de la SCHL destiné aux immeubles collectifs. Il offre des avantages de financement en fonction des engagements pris en matière d’abordabilité, d’efficacité énergétique et d’accessibilité.
Pour vous les propriétaires de Multilogements et immeubles locatifs.
Admissibilité programme APH: Select. votre projet accumule des points selon les critères qu’il respecte. Plus le pointage est élevé, plus les assouplissements peuvent être importants, notamment en ce qui concerne le montant du financement, la période d’amortissement et les conditions d’assurance.
Votre projet est-il admissible à APH Select?
APH Select s’adresse aux immeubles neufs et existants de 5 logements ou plus.
Le programme peut notamment s’appliquer aux immeubles locatifs standards, aux chambres individuelles, aux logements avec services de soutien ainsi qu’aux résidences pour personnes âgées.
Pour les résidences pour personnes âgées, l’ensemble doit compter au moins 50 logements ou lits.
Les résidences pour étudiants peuvent être admissibles, mais seulement pour les critères d’efficacité énergétique et d’accessibilité. Elles ne sont pas admissibles au volet abordabilité.
Les espaces non résidentiels sont permis, mais ils ne doivent pas représenter plus de 30 % de la superficie brute totale ni plus de 30 % de la valeur d’emprunt totale.
Types d'immeubles admissibles à APH Select :
- Les immeubles locatifs ordinaires,
- Les immeubles composés de chambres individuelles,
- Les logements offrant des services de soutien,
- Les résidences pour personnes âgées.
APH Select : ce qui change pour les constructions neuves à partir du 30 septembre 2026
Le programme APH Select de la SCHL évolue. À compter du 30 septembre 2026, de nouvelles exigences en matière d’efficacité énergétique entreront en vigueur pour les constructions neuves. Voici ce que les constructeurs, promoteurs et investisseurs doivent savoir pour adapter leurs projets....
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Les Critères d'admissibilité APH Select par pointage
Le programme APH Select fonctionne par pointage sur trois critères :
- abordabilité
- efficacité énergétique
- accessibilité
Les points peuvent être combinés entre les différentes catégories afin d’atteindre les seuils donnant accès aux principaux avantages du programme.
Les seuils importants sont généralement de 50, 70 et 100 points.
Avantages selon le pointage d’APH Select
Pour une construction neuve, le financement peut atteindre jusqu’à 95 % du coût admissible du projet, selon le dossier et le pointage obtenu.
La période d’amortissement maximale peut atteindre :
- 40 ans à partir de 50 points;
- 45 ans à partir de 70 points;
- 50 ans à partir de 100 points.
Les 3 critères d’admisibilité à APH Select :
1. Critère d’abordabilité APH Select
Le critère d’abordabilité repose sur le niveau de loyer demandé pour une partie des logements du projet par rapport aux revenus du marché visé.
Pour une construction neuve, le nombre de logements qui doivent répondre aux critères d’abordabilité varie selon le nombre de points recherchés.
Plus la proportion de logements abordables est élevée, plus le projet peut obtenir de points.
L’engagement d’abordabilité doit être maintenu pendant une période minimale prévue par la SCHL. Un engagement plus long peut également permettre d’obtenir des points supplémentaires.
Attention à la façon de choisir les loyers abordables.
La SCHL ne prend pas en considération la grandeur des logis (2 ½, 3 ½, 5 ½). Elle choisie les logis avec les plus petits ratios (prix/superficie), soit en divisant le prix du loyer par le nombre de pieds carrés.
Exemple : Un loyer de 1 000$ par mois et dont la superficie est de 850 pieds carrés donne un ratio de 1.18. (1000 / 850 = 1.18)
La SCHL choisira donc les plus petits ratios des logis en dessous du prix moyen abordable de la région.
*** Ne pas oublier de demander à l’évaluateur d’indiquer la superficie des logis, sinon la SCHL prendra automatiquement le prix des logis les plus bas.
2. Critère d’efficacité énergétique APH Select
Pour les constructions neuves, la SCHL utilise maintenant comme références le Code national de l’énergie pour les bâtiments 2020 (CNÉB 2020) ou le Code national du bâtiment 2020 (CNB 2020), selon le type de bâtiment.
Construction neuve – critères actuellement en vigueur
| Niveau | CNÉB 2020 | CNB 2020 | Points |
|---|---|---|---|
| Niveau 1 | au moins 25 % au-dessus du palier 1 | au moins 20 % au-dessus du palier 1 | 20 |
| Niveau 2 | au moins 50 % | au moins 40 % | 35 |
| Niveau 3 | au moins 60 % | au moins 70 % | 50 |
Immeuble existant
Pour un immeuble existant, la performance est plutôt calculée en fonction de l’amélioration apportée à la consommation énergétique actuelle du bâtiment.
| Réduction de la consommation | Points |
|---|---|
| 15 % | 20 points |
| 25 % | 35 points |
| 40 % | 50 points |
Une modélisation énergétique est requise
La performance énergétique doit être documentée par un spécialiste qualifié et au moyen d’un logiciel de simulation énergétique approprié.
Selon le type de bâtiment, cette analyse peut notamment être effectuée par un ingénieur, un architecte, un technicien spécialiste agréé en ingénierie ou un gestionnaire de l’énergie certifié. Pour certains petits immeubles visés par la partie 9, un conseiller en efficacité énergétique résidentielle agréé peut également effectuer la simulation. SCHL
Lien complémentaire : on mettrait ici ton article sur les changements du 30 septembre 2026 pour ceux qui veulent comprendre le passage aux nouvelles normes CNÉB et CNB.
3. Critère d’accessibilité APH Select
Tous les logements de l’immeuble, qu’ils soient désignés accessibles ou non, doivent être entièrement visitables, et les aires communes doivent être exemptes d’obstacles conformément à la norme CSA/ASC B651:23.
20 points
Le projet peut notamment obtenir 20 points si :
- au moins 15 % des logements sont accessibles selon la norme B651:23;
- ou au moins 15 % sont de conception universelle;
- ou l’immeuble obtient une certification d’accessibilité Rick Hansen v4.0 avec un résultat de 60 % à 79 %.
30 points
Le projet peut notamment obtenir 30 points si :
- au moins 15 % des logements sont accessibles et au moins 85 % sont de conception universelle;
- tous les logements sont de conception universelle;
- tous les logements sont accessibles selon B651:23;
- ou le bâtiment obtient la certification Or de la Fondation Rick Hansen v4.0, soit 80 % ou plus.
Imaginez à quel point APH Select peut être bénéfique !!!
Construction
- Vous pouvez obtenir un bridge de construction couvrant jusqu’à 95% du coût de construction.
- Possibilité d’avoir un amortissement s’étendant jusqu’à 50 ans
- Pendant la phase de construction, il n’y a aucune retenue liée à la performance locative.
- Le financement est supérieur à celui du programme standard de la SCHL.
- Bénéficiez de frais de dossier réduits et d’un taux d’intérêt avantageux.
2. Critère d’efficacité énergétique APH Select
Depuis le 30 septembre 2026, les critères d’efficacité énergétique applicables aux constructions neuves sont basés sur les normes 2020 du Code national de l’énergie pour les bâtiments et du Code national du bâtiment.
Pour les constructions neuves, le nombre de points dépend du niveau de performance énergétique atteint par rapport au code applicable au bâtiment.
Les seuils de performance permettent d’obtenir jusqu’à 50 points dans cette catégorie.
- Neuf : La construction doit surpasser le code du bâtiment de 20% à 40% pour être créditée de points.
- Existant : Une étape supplémentaire est requise. L’ingénieur ou l’architecte doit évaluer l’efficacité actuelle de l’immeuble. Par la suite, vous devez améliorer ces résultats de 15% à 40% pour gagner des points.
le 30 septembre 2026
Existant
- Vous pouvez obtenir un financement allant jusqu’à 95%.
- Possibilité d’avoir un amortissement s’étendant jusqu’à 50 ans.
- Le ratio du coefficient de couverture de la dette est de 1.10 pour tous les 5 logis et plus
- Il n’y a aucune distinction entre les tailles des logements. Cela signifie que vous pourriez opter uniquement pour des logements de type 2 ½ en tant que logements abordables.
Autres Bénéfices de l’APH Select
Période d’amortissement
La SCHL prolonge la période d’amortissement maximale dès l’octroi d’un prêt pour les ensembles résidentiels neufs du marché, la faisant passer de 40 à 50 ans sous le programme standard et jusqu’à 50 ans sous le programme APH Select
Critères de refinancement
La SCHL supprime les mesures provisoires spéciales mises en œuvre en mai 2020 pour limiter l’utilisation du produit du refinancement assuré. Donc, le retrait d’équité peut vous servir à faire ce que vous voulez et non juste pour l’utilisation du parc immobilier.
Classification des ensembles résidentiels
La SCHL offre une plus grande flexibilité lorsqu’un immeuble résidentiel est construit sur le lieu où se trouvait un immeuble résidentiel qui a été entièrement démoli.
Des précisions ont été apportées sur les cas où des ensembles résidentiels existants sont assujettis aux critères d’efficacité énergétique pour la construction dans le cadre d’APH Select.
Je vous invite à consulter les documents ci-dessous pour découvrir l’intégralité du programme de la SCHL.
Serge Lafrenière
Courtier hypothécaire commercial
ALLER PLUS LOIN DANS VOTRE PROJET APH SELECT
Je suis certain que vous comprenez maintenant tout ce que APH select peut vous apporter et que vous êtes curieux de mesurer plus en détail les impacts pour vous et de confirmer votre admissibilité. Alors n’hésitez pas à communiquer avec nous, il nous fera un plaisir de vous accompagner
Nos clients sont satisfaits
Au fil des années, nous avons aidé des centaines de clients satisfaits
Notre propre réussite repose directement sur la livraison des dossiers, la relation et la satisfaction de nos clients.
Lettre de remerciement pour un projet construction neuve d’un Immeuble 9 logements
Nous tenions à vous remercier sincèrement pour l’accompagnement exceptionnel que vous nous avez offert tout au long de notre projet de construction. Au départ, nous avons hésité à collaborer avec Performance Hypothécaire, car nous ne vous connaissions pas. Dès nos premières conversations, vous avez su nous rassurer grâce à votre ...
M. Luc et Louis Forcier
Hypothèque pour la construction d'un multilogements
Transaction notariée avec succès – Remerciements pour l’accompagnement hypothécaire
Bon matin Serge, je vous écris ce matin tout simplement pour vous annoncer que le tout est officiel. La transaction est notarié depuis mardi soir. Je vous remercie pour votre excellent travail et d’avoir répondu à mes nombreux courriels et questions. Ca été un honneur de faire affaire avec vous. ...
Pier-Olivier Thibodeau
Financement Multi-Logement approuvé sans délai grâce à Serge Lafrenière
Suite à une transaction d’un immeuble Multi-Logement, j’ai fait affaire avec Performance Hypothécaire et Serge Lafrenière. La transaction fût approuvée sans délai et selon les objectifs de financement prévu. Monsieur Lafrenière est un expert dans le domaine des prêts hypothécaires et cela se fait sentir dès le début des démarches. ...
Jonathan Lévesque
Outil en ligne
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Évaluation Rapide
Performance locative en APH Select depuis novembre 2025
Retenue pour réalisation du revenu locatif
Contexte
À la suite des changements annoncés dans l’Avis 263 concernant les retenues pour réalisation du revenu locatif pour le produit d’APH destiné aux logements locatifs du marché, la SCHL a mené des consultations auprès des prêteurs agréés.
Les modifications visent à :
Apporter plus de clarté
Assurer une meilleure cohérence
Offrir davantage de prévisibilité
Maintenir un équilibre entre le soutien à la création de logements locatifs et la gestion des risques liés aux délais de location
Résumé des changements
La SCHL précise désormais les situations où une retenue pour réalisation du revenu locatif s’applique aux demandes d’APH Select pour immeubles neufs (financement à la construction ou à l’achèvement).
Logements locatifs standards
Condition d’application :
RPV > 95 % et CCD < 1,2
Retenue applicable :
Écart entre le montant maximal du prêt et 85 % du RPC ou du RPV
(selon le montant le plus bas)
Autres types d’hébergement
Condition d’application :
RPV > 95 % et CCD < 1,3
Retenue applicable :
Écart entre le montant maximal du prêt et 80 % du RPC ou du RPV
(selon le montant le plus bas)
Exemple de calcul
Voici un exemple illustrant le montant de mise de fonds que l’emprunteur doit investir avant que la SCHL autorise le versement de la première avance assurée pour un ensemble de logements locatifs standards.
Hypothèses :
RPV de 106 %
CCD de 1,1
Données financières
Coût total de la propriété : 10,0 M$
Valeur totale de la propriété : 9,0 M$
Montant maximal du prêt assuré : 9,5 M$ (95 % × 10,0 M$)
Prêt à la construction : 7,65 M$ (85 % × 9,0 M$)
Retenue pour réalisation du revenu locatif : 1,85 M$ (9,5 M$ − 7,65 M$)
Mise de fonds requise
Dans cet exemple, l’emprunteur doit investir :
2,35 M$
(10,0 M$ − 7,65 M$)
avant que la SCHL autorise le versement de la première avance assurée.