La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a récemment annoncé des changements majeurs à son Assurance Prêt Hypothécaire (APH) pour les immeubles collectifs. Ces modifications, qui entreront en vigueur pour la plupart à partir du 4 juin 2024, promettent de transformer le paysage immobilier pour les propriétaires et les investisseurs. Que vous cherchiez à refinancer votre propriété ou à construire de nouveaux ensembles résidentiels, voici un aperçu des mises à jour les plus pertinentes.
Bonnes nouvelles pour les investisseurs immobiliers
Décision de la Fed aujourd’hui, le 12 juin 2024
La Réserve fédérale américaine (Fed) a décidé de maintenir son taux d’intérêt directeur dans une fourchette de 5,25 % à 5,50 %. Cette décision, largement attendue par les marchés financiers, apporte de la stabilité et influence positivement les taux d’intérêt.
L’inflation poursuit son reflux aux États-Unis
L’indice des prix à la consommation (IPC) aux États-Unis a continué de baisser en mai 2024, atteignant 3,5 %. Cette baisse est partiellement attribuée à la diminution des prix de l’énergie, ce qui contribue à un climat économique plus favorable pour les investisseurs.
Impact sur les taux d’intérêt
La récente réduction de taux de la BoC de vingt-cinq points de base le 5 juin 2024, visant à contrer le ralentissement économique et à stabiliser l’inflation, a diminué les rendements des obligations d’État canadiennes, y compris les Canadian Mortgage Bonds (CMB).
Cette baisse des CMB est en partie due à l’assouplissement de la politique de la BoC, tandis que la politique monétaire de la Fed reste plus restrictive, influençant les taux hypothécaires au Canada.
La bonne nouvelle est l’impact significatifs de ces décisions sur les taux d’intérêt. Cette annonce de la FED a eu un effet positif sur les taux d’intérêt (CMB, obligations) faisant ainsi diminuer les marchés monétaires de .15%.. En date d’aujourd’hui (12 juin 2024), pour un prêt de 5 000 000 $, le taux d’intérêt pour un terme de 5 ans est de 4,15 %, et pour un prêt de 10 000 000 $, il est de 4,05 %.
Changements de la SCHL pour l’assurance prêt hypothécaire (APH) depuis le 4 juin 2024
Plus de liberté pour le refinancement
Le changement le plus significatif concerne le refinancement. À partir du 4 juin 2024, la SCHL lèvera les mesures provisoires imposées en mai 2020, qui restreignaient l’utilisation des fonds provenant du refinancement assuré. Cette libération signifie que vous pourrez désormais utiliser le produit de votre refinancement pour tout ce que vous souhaitez, sans être limité à des projets liés uniquement à votre parc immobilier. Cette nouvelle flexibilité offre des possibilités incroyables pour réinvestir dans divers projets ou pour répondre à vos besoins personnels. Que ce soit pour moderniser votre portefeuille immobilier ou pour d’autres besoins financiers, cette ouverture est un atout majeur.
Plus de flexibilité pour la construction et la démolition
En ce qui concerne la classification des ensembles résidentiels, la SCHL apporte une grande flexibilité. Si vous démolissez un immeuble résidentiel existant pour construire un nouveau bâtiment sur le même terrain, les nouvelles règles faciliteront ce processus. De plus, si votre projet de construction est éligible au programme APH Select, vous devrez respecter des critères d’efficacité énergétique spécifiques pour obtenir le financement. Cette approche vise à encourager des constructions plus écologiques et durables, alignées avec les objectifs de développement durable de la SCHL.
Prolongation de la période d’amortissement
Un autre changement majeur est la prolongation de la période d’amortissement maximale pour les nouveaux prêts hypothécaires destinés aux ensembles résidentiels. Pour les projets financés sous le programme standard, l’amortissement maximal passe de 40 à 50 ans, et jusqu’à 55 ans sous le programme APH Select. Cette extension offre une plus grande marge de manœuvre pour gérer les coûts et les finances à long terme, facilitant ainsi l’investissement dans des projets immobiliers ambitieux.
À partir du 19 juin 2024, les changements de la SCHL au programme APH Select
Nouveaux critères de notation pour APH Select
Les critères de notation pour le programme APH Select sont également révisés. À partir du 19 juin 2024, la répartition des points pour l’efficacité énergétique sera ajustée :
- 20 points pour le Niveau 1,
- 35 points pour le Niveau 2,
- 50 points pour le Niveau 3.
Ces ajustements remplaceront l’ancienne échelle de 30, 50 et 100 points respectivement. En outre, pour atteindre le seuil des 100 points nécessaires pour être éligible à une période d’amortissement de 55 ans, les nouvelles constructions doivent intégrer des éléments d’abordabilité dans leur projet. Ces modifications visent à promouvoir une construction plus abordable et efficace, tout en offrant des conditions de financement avantageuses pour les projets respectant ces normes.
Questions ou besoin de plus d’informations ?
Chez Performance Hypothécaire, nous sommes là pour vous aider à naviguer à travers ces changements et à optimiser vos stratégies de financement. N’hésitez pas à nous contacter pour discuter de la manière dont ces nouvelles règles peuvent profiter à vos projets immobiliers.
