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La semaine dernière, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a présenté sa publication trimestrielle d’automne, dévoilant des mesures qui simplifient et renforcent sa surveillance réglementaire. Ces actions sont étroitement liées au plan d’aide à la construction annoncé plus tôt cette année par la ministre des Finances Chrystia Freeland ou concernent directement le marché hypothécaire.
Accélérer la construction de logements et alléger l’accès aux hypothèques
Ottawa a récemment annoncé des mesures pour accélérer la construction de logements et améliorer l’accessibilité financière pour les emprunteurs. Ces initiatives comprennent des réformes des règles de renouvellement des prêts hypothécaires, des incitations fiscales pour la construction de logements et des efforts pour limiter les achats spéculatifs de propriétés par de grands investisseurs. Notamment, les titulaires de prêts hypothécaires non assurés n’auront plus besoin de passer le test de résistance hypothécaire lors du changement de prêteur au renouvellement, à condition que le montant du prêt et la période d’amortissement restent inchangés. Cette réforme, introduite par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), vise à faciliter l’accès à des taux plus compétitifs pour les emprunteurs.
Plus de facilité à changer de prêteur hypothécaire lors d’un renouvellement
Le BSIF a annoncé qu’il n’exige plus l’application du taux admissible minimal (TAM) lors du transfert direct de prêts hypothécaires non assurés entre institutions financières au moment du renouvellement, à condition que le montant du prêt et la période d’amortissement restent inchangés. Cette mesure vise à faciliter la mobilité des emprunteurs entre les prêteurs sans les soumettre à des tests de résistance supplémentaires, tout en maintenant des pratiques de souscription prudentes.
Financement fédéral supplémentaire de 92 millions au Fonds d’accélération du logement au Québec
Le Fonds d’accélération du logement du Québec a reçu un financement fédéral supplémentaire de 92 millions de dollars pour répondre à la forte demande des municipalités, s’ajoutant à l’entente de 1,8 milliard de dollars signée en novembre 2023 pour soutenir les efforts provinciaux visant à accélérer le développement du logement.
Renforcement des règles pour les prêts immobiliers commerciaux
Le BSIF a publié une version révisée de son avis relatif à la réglementation sur l’octroi de prêts immobiliers commerciaux. Cette mise à jour renforce les attentes en matière de gouvernance, de souscription et de gestion des portefeuilles de prêts immobiliers commerciaux. Elle souligne l’importance d’une évaluation rigoureuse des risques associés à l’immobilier commercial, notamment dans un contexte économique marqué par une inflation élevée et des taux d’intérêt en hausse, augmentant la probabilité de défaillances des emprunteurs. Il y a beaucoup de détails qu’on ne peut résumer ici. Si vous êtes concerné, voici la présentation du BSIF (Lire plus)
Conclusion
Le 21 novembre 2024 était une journée bien chargée en termes de dévoilements pour le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). La mesure qui touche le plus les emprunteurs hypothécaires est sûrement le fait qu’ils n’auront plus à refaire le test du taux admissible minimal lorsqu’ils souhaitent changer d’institution financière au moment du renouvellement. Dans plusieurs cas, ce taux admissible minimal obligeait l’emprunteur à conserver la même institution.
Pour les courtiers hypothécaires comme nous, cette réforme est une opportunité supplémentaire de vous faire économiser lors de votre renouvellement hypothécaire. Si votre renouvellement approche, contactez-nous dès maintenant pour tirer parti de ces nouvelles règles!
