Catégorie : Aides gouvernementales

Le plan d’Ottawa pour l’aide à la construction se précise. Le BSIF dévoile les mesures concernant le marché hypothécaire.

La semaine dernière, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a présenté sa publication trimestrielle d’automne, dévoilant des mesures qui simplifient et renforcent sa surveillance réglementaire. Ces actions sont étroitement liées au plan d’aide à la construction annoncé plus tôt cette année par la ministre des Finances Chrystia Freeland ou concernent directement le marché hypothécaire. Accélérer la construction de logements et alléger l’accès aux hypothèques Ottawa a récemment annoncé des mesures pour accélérer la construction de logements et améliorer l’accessibilité financière pour les emprunteurs. Ces initiatives comprennent des réformes des règles de renouvellement des prêts hypothécaires, des incitations fiscales pour la construction de logements et des efforts pour limiter les achats spéculatifs de propriétés par de grands investisseurs. Notamment, les titulaires de prêts hypothécaires non assurés n’auront plus besoin de passer le test de résistance hypothécaire lors du changement de prêteur au renouvellement, à condition que le montant du prêt et la période d’amortissement restent inchangés. Cette réforme, introduite

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Analyse du Budget fédéral 2024 : Quoi de neuf pour l’immobilier et les premiers acheteurs?

Le budget fédéral de 2024 était très attendu par les investisseurs immobiliers. En effet, l’état actuel du marché immobilier au Canada justifie une intervention gouvernementale. La Banque du Canada anticipait l’annonce de mesures fédérales dans son dernier rapport, et le gouvernement avait déjà signalé que la question du logement occuperait une place prépondérante dans le budget. Depuis son dévoilement, le budget a suscité de nombreux commentaires, allant de critiques sur l’incursion dans les compétences provinciales à des remarques sur l’insuffisance des mesures relatives au logement. Nous avons pris le temps d’analyser en détail toutes les dispositions concernant le logement (le terme apparaît 564 fois dans le document budgétaire), la construction immobilière, l’achat de premières maisons, ainsi que toutes les réglementations, subventions et mesures prévues. Sans entrer dans les détails des mesures elles-mêmes, je peux vous affirmer qu’elles sont nombreuses – suffisamment pour mériter plusieurs articles dédiés. Nous commencerons par répertorier les points qui devraient vous intéresser. Ce que le Gouvernement

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